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Conditions d'Utilisation du Service Veuillez prendre connaissance des Conditions d'Utilisation du Service ci-dessous et en accepter les termes en cliquant sur le bouton "J'accepte".  Version imprimable  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION Bienvenue sur Yahoo! Canada en français. Yahoo! Inc. (ci-après dénommé " Yahoo! ") vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'utilisation ") que vous soyez enregistré avec le Service ou non, des conditions d'utilisation que Yahoo! sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://cf.docs.yahoo.com/info/utos.html. De plus, l'utilisation de certains services de Yahoo! peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'utilisation. 2. DESCRIPTION DU SERVICE Yahoo! fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des forums, des services marchands, du contenu personnalisé et des programmes de marque Yahoo! disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le " Service "). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Yahoo! seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni " en l'état " et que Yahoo! ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou d'entreposage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. 3. OBLIGATION D'INSCRIPTION Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les " Données d'inscription ") et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou bien si Yahoo! croyait, en bonne foi, à l'inexactitude de vos informations fournies, Yahoo! serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Yahoo! est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Les parents qui ont des enfants de moins de 13 ans et qui aimeraient que ceux-ci accèdent au Service sont fortement encouragés à créer une Compte famille Yahoo!. Lorsque vous créez un Compte famille Yahoo! et ajoutez votre enfant à ce compte, vous certifiez avoir au moins 18 ans et être le tuteur légal de l'enfant/des enfants figurant sur la liste de votre Compte famille Yahoo! En ajoutant votre enfant à votre Compte famille Yahoo!, vous donnez aussi à votre enfant la permission d'accéder à tous les Services, notamment le courrier électronique, les babillards électroniques, les clubs, les services de messagerie instantanée et de conversation (entre autres). Veuillez garder à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. Par conséquent, en votre qualité de tuteur légal, il est de votre responsabilité de déterminer quel Service et/ou Contenu (tel que défini au paragraphe 6 ci-dessous) est approprié pour votre enfant. 4. POLITIQUE DE YAHOO! EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE Les Données d'inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de vie privée de Yahoo! Pour plus d'information, merci de vous référer au document intégral disponible à l'adresse suivante : http://cf.docs.yahoo.com/info/privacy.html. 5. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Yahoo! de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous débranchez explicitement. Yahoo! ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe 5. 6. COMPORTEMENT DES MEMBRES Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul, et non Yahoo!, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " courriel ") ou transmettez de toute autre manière par le Service. Yahoo! n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Vous êtes aussi conscient que le Contenu peut inclure du matériel offensif et insultant. En toutes hypothèses, Yahoo! ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière via le Service. Vous êtes obligé de prendre soin que votre utilisation du Service soit faite en bonne foi et de bonnes moeurs, en esprit de coopération et en suivant l'étiquette appropriée. Vous vous interdisez de : 1. télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; 2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au Canada ou au Québec. 3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ; 4. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Yahoo!, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; 5. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ; 6. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; 7. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ; 8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " publipostage ", à la transmission de " pourriels ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Magasinage) ; 9. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 10. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ; 11. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; 12. violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la U.S Securities and Exchange Commission (commission des valeurs mobilières des États-Unis), tout règlement de commission des valeurs mobilières nationale ou autre, notamment, sans que cette énumération soit limitative, le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange, le NASDAQ, et toutes autres règles ayant force de droit; 13. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; 14. distribuer de faux messages publicitaires ou de fausses annonces; ou accéder au Service dans le but d'en extraire du Contenu à des fins qui dépassent l'usage personnel; 15. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Vous reconnaissez que Yahoo! ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Yahoo!, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Yahoo!, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Yahoo! ni au Contenu soumis à Yahoo!, notamment disponible dans les Forums ou les Clubs Yahoo! ou dans toutes autres parties du Service. Vous reconnaissez et acceptez que si Yahoo! protège le Contenu, Yahoo! peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Yahoo! pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'utilisation du Service, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de Yahoo! ses utilisateurs ou le public. 7. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Canada ou du pays où vous résidez. 8. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR YAHOO! 1. Pour les besoins des présentes Conditions d'utilisation " les zones du Service accessibles à tous " sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de Yahoo! Club ou de Yahoo! Message Boards mais pas la partie privée de Yahoo! Club ou des services Yahoo! de communication tels que Yahoo! Courriel et Yahoo! Messenger. 2. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de Yahoo! Club, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à Yahoo!, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Yahoo! de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de Yahoo! Club où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. 3. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à Yahoo!, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Yahoo! de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que Yahoo! est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre, de le traduire ou le modifier en toute manière, et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. 9. INDEMNISATION Vous vous engagez à garantir et indemniser Yahoo!, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous ou par un tiers qui utilise votre ordinateur, votre nom ou votre mot de passe, même si cette utilisation est faite sans votre permission, sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable. 10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service. 11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET D'ENTREPOSAGE Vous reconnaissez que Yahoo! peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de courriels qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Yahoo! et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Yahoo! n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut d'entreposage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que Yahoo! sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Yahoo! est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Yahoo! vous recommande de vous y référer régulièrement. 12. MODIFICATION DU SERVICE Yahoo! se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Yahoo! ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. 13. RÉSILIATION Vous reconnaissez à Yahoo! le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Yahoo! a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'utilisation. Yahoo! peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Yahoo! sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Yahoo! ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service. 14. RELATION AVEC LES ANNONCEURS Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Yahoo! ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service. 15. LIENS Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Yahoo! ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Yahoo! ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Yahoo! ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.yahoo.ca à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi canadienne, compte tenu notamment du fait que Yahoo ! Canada ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services de Yahoo ! dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation canadienne ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre. 16. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE YAHOO! Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés " Logiciels ") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Yahoo! ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. Yahoo! vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par Yahoo! à cet effet. 17. GARANTIES Vous reconnaissez et acceptez expressément que : 1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. YAHOO! NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS. 2. YAHOO! NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION. 3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SONT A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL. 4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE YAHOO! 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Par conséquent, certaines limitations énumérées aux paragraphes 17 et 18 pourraient ne pas s'appliquer à vous. 20. AVERTISSEMENT SPÉCIFIQUE POUR LES SERVICES CONCERNANT LES QUESTIONS FINANCIÈRES Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention de créer ou d'utiliser tout service, de recevoir ou de demander des actualités, des messages, des alertes, ou toutes informations via le Service et concernant des sociétés, des cotations boursières, des investissements, ou des titres, relisez les paragraphes 17 et 18 ci-dessus car ils s'appliquent doublement à vous. De plus, pour ce type d'information, le mot d'ordre doit être " Méfiez-vous des conseils d'investissements ". Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou de prendre des décisions d'investissement. Yahoo! ne peut être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises via le Service, pas plus que Yahoo! ne pourra être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations. 21. NOTIFICATION Toute notification pourra vous être adressée par courriel ou par courrier postal. Yahoo! se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications, et ce, sans avertissement aux utilisateurs du Service. 22. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES Yahoo!, le logo Yahoo! logo, Yahoo! en caractères Chinois, Yahooligans!, la présentation graphique de Yahooligans!, le logo " Jumpin Y Guy ", Do you Yahoo!?, Y!, Y! stylisé, Mon Yahoo!, Eyeballs design, Homework Answers, The Scoop, Get Local, the Worlds Favorite Internet Guide, the Sunglasses design, e Café Yahoo!, Viaweb, Shop Find, EZSpree, EZWheels, I Shops, Permission Marketing, Yoyodyne, Get Rich Click, ainsi que les marques déposées et services Geocities, et tous autres logos, noms de produits et services Yahoo! sont des marques déposées propriété de Yahoo! Inc. (ci-après collectivement dénommées les " Marques Yahoo! "). Sans autorisation expresse de Yahoo!, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Yahoo!. 23. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS Yahoo! respecte les droits de propriété intellectuels d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation canadienne en vigueur, merci d'en informer le Conseil de Yahoo! en matière de propriété intellectuelle en lui fournissant les informations suivantes : 1. la signature électronique ou " physique " de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ; 2. une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ; 3. la localisation sur le site du matériel litigieux ; 4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; 5. une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ; 6. une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier. Les coordonnées du Conseil de Yahoo! en matière de propriété intellectuelle sont les suivantes : Daniel Dougherty Copyright Agent c/o Yahoo! Inc. 701 First Avenue Sunnyvale, CA 94089 États-Unis Par téléphone : +1 (408) 349-5080 Par fax : +1 (408) 349-7821 Par courriel : copyright@yahoo-inc.com 24. DIVERS Les Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre vous et Yahoo!. Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation que vous faites du Service et elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Yahoo!. Vous pouvez également être soumis à des conditions additionnelles lors de l'utilisation de certains services affiliés, contenus de tiers et logiciels de tiers. Les Conditions d'utilisation et la relation entre vous et Yahoo! seront régies en vertu des lois de l'Ontario (Canada). 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